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Puis-je paramétrer mes taux de TVA ?
Le paramétrage du taux de TVA dépend de la localisation de votre espace, des services que vous proposez et de votre statut. En France métropolitaine, le taux standard s’applique automatiquement, mais des exceptions existent. OfficeRiders vous permet d’ajuster ce paramètre dans votre espace, et reste disponible en cas de besoin ou d’erreur.
🌍 Quels taux de TVA s’appliquent en France métropolitaine ?
En France métropolitaine, conformément à l’article 278 du Code général des impôts, les taux de TVA applicables aux locations de salles et services associés dépendent de la nature exacte de la prestation. Voici les principaux cas :
Location de salle sèche (sans prestation de service)
Taux standard : 20 %
Location packagée avec prestation de service
Taux standard : 20 %
Prestation de restauration sur place, facturée séparément
Taux réduit : 10%
Restauration ou boissons emballée à emporter
Taux réduit : 5,5%
Services annexes (ex : nettoyage, conciergerie, régisseur...)
Taux standard : 20%
🤔 Quels sont les cas particuliers ?
Plusieurs structures peuvent être exonérés de TVA :
- les établissements basés dans les DOM-TOM
- les associations
- les structures publiques
- les loueurs non professionnels
Si l'un de ces cas s'applique à votre structure, vous pouvez sélectionner un taux de 0 %.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace « Informations de paiement » et choisissez le taux à 0%. Cette modification sera prise en compte à partir de la prochaine facture émise.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace « Informations de paiement » et choisissez le taux à 0%. Cette modification sera prise en compte à partir de la prochaine facture émise.
🚨 Que faire en cas d’erreur de facturation ?
En cas d’erreur sur une facture déjà éditée, ou si un changement de taux intervient après l’émission, contactez rapidement host@officeriders.com et mettez accounting@officeriders.com en copie.
Indiquez bien les numéros des factures concernées pour un traitement rapide. Si la facture est déjà payée, une régularisation comptable sera nécessaire, ce qui peut allonger le délai de correction.
Indiquez bien les numéros des factures concernées pour un traitement rapide. Si la facture est déjà payée, une régularisation comptable sera nécessaire, ce qui peut allonger le délai de correction.
📜 Est-ce que mon taux de TVA s'applique au Rider ?
OfficeRiders agit en tant qu'apporteur d'affaire : OfficeRiders facture les Riders, et les Hôtes nous facturent. En tant qu'entreprise et fournisseur de services, en offres packagées, nous sommes assujettis à TVA. Toutes nos facturent aux Riders contiennent donc une TVA à 20%. Seuls les clients étrangers peuvent avoir une facture sans TVA.
🌐 Comment gérer la TVA pour les espaces à l’étranger ?
Si votre espace est situé à l’étranger, la facturation automatique OfficeRiders ne s’applique pas encore à vous. Vous devrez donc éditer vous-même les factures adressées à OfficeRiders, en appliquant le taux de TVA correspondant à votre pays. Les paiements sont effectués en TTC.